STATUTS

 

ÉCOLE COREENNE BUKCHON DE LILLE (E.C.B.L.)

Association loi 1901 W595034680

78 rue du Docteur Jenner 59000 Lille

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Article 1. Constitution et dénomination

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901 et les présents statuts, ayant pour dénomination :

 

« ÉCOLE COREENNE BUKCHON DE LILLE » (E.C.B.L.)

 

L’Association a été déclarée à la Préfecture du Nord (59), sous le numéro W595034680, le 12 novembre 2018, et publiée au journal officiel du 17 novembre 2018.

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Article 2. Durée

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La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 3. Siège social

 

L’Association a son siège social sis :

 

78 rue du Docteur Jenner 59000 Lille

 

Son siège social peut être transféré en tout autre endroit du département du Nord (59) par simple décision du Bureau, et dans un autre endroit par décision de l’Assemblée générale ordinaire.

 

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Article 4. Objet

 

L’Association a pour objet :

 

• L’enseignement de la langue et de la culture coréenne ;

• L’organisation et la participation à des activités culturelles liées aux Corées ;

• Le développement des échanges et relations entre la France et la Corée ;

• La formation à destination du public, adhérent ou non à l’Association.

 

L’Association s’engage à :

 

• Assurer en son sein la liberté d’opinion ;

• S’interdire et interdire toute discrimination dans son organisation et dans sa vie interne ;

• S’interdire et interdire toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ;

• Respecter les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire envers l’un de ses membres, en convoquant notamment l’intéressé et en le mettant en mesure de se défendre, selon les conditions prévues par les présents statuts.

 

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Article 5. Conditions d’adhésion

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L’Association est composée de personnes physiques et/ou morales intéressées par les buts poursuivis par elle et souhaitant y contribuer.

L’admission d’un membre à l’Association est soumise à l’acceptation préalable du Conseil d’administration et au règlement de la cotisation annuelle. Tout membre du Bureau est compétent pour recevoir la demande d’agrément et la transmettre au Conseil d’administration qui doit y répondre sous deux (2) mois.

 

L’admission d’un membre emporte de plein droit, par ce dernier, l’adhésion aux présents statuts et s’il existe, au règlement intérieur de l’Association.

 

Les mineurs peuvent adhérer à l’Association et ils en deviennent, le cas échéant, membres à part entière.

 

Le montant de cotisation et l’éventuel droit d’entrée sont fixés chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.

 

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Article 6. Qualité de membre

 

L’Association peut comprendre des membres ordinaires et des membres d’honneurs.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

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Article 7. Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

• La démission ;

• Le non-renouvellement de l’adhésion ;

• Le décès de la personne physique ou la liquidation ou la dissolution de la personne morale ;

• L’exclusion prononcée par le Bureau pour une faute grave, une infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur selon la procédure disciplinaire applicable au sein de l’Association et dans le respect des droits de la défense ;

• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation dans un délai de trois (3) mois à compter de sa date d’exigibilité.

 

Le Bureau ne peut prononcer l’exclusion ou la radiation d’un membre de l’Association qu’à la condition d’avoir respecté la procédure disciplinaire prévue à l’article 14 des présents statuts.

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.

 

Ne constitue pas une démission l’arrêt de participation aux activités de l’Association pour des raisons de santé temporaires. Dans ce cas, le Bureau se réserve le droit de rembourser totalement ou partiellement les cotisations versées.

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Article 8. Ressources

 

Les ressources de l'Association comprennent :

 

• Le montant des cotisations et des droits d'entrée versé par les adhérents ;

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;

• Les recettes des ateliers et des manifestations ;

• Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

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Article 9. Assemblée générale ordinaire

 

Article 9.1. Composition

 

L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les adhérents de l’Association, à jour de leurs cotisations, y compris les membres mineurs.

 

Son Bureau est celui de l’Association.

 

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association, ou à défaut par un membre du Conseil d’administration que l’Assemblée générale ordinaire désigne par un vote à bulletin secret en qualité de Président de séance.

 

Article 9.2. Convocation et réunion

 

L’Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

 

L’ordre du jour est réglé par le Bureau.

 

Les membres sont convoqués au moins quinze (15) jours avant la date fixée au sein de la convocation et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

La convocation est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou courrier électronique du Président ou du Secrétaire de l’Association aux membres.

 

Une feuille de présence est signée par les membres de l’Association présents à l’Assemblée ou par leur représentant (procuration).

 

Article 9.3. Missions et prérogatives

 

L’Assemblée générale ordinaire :

• délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’Association ;

• approuve les comptes de l’exercice clos ;

• vote le budget de l’exercice suivant ;

• vote les montants des droits d’entrée et cotisations ;

• délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

• procède à l’élection des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées par les présents statuts.

 

Les personnes salariées de l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

 

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 9.4. Délibération

 

Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale ordinaire doit être composée d’au moins un dixième des membres de l’Association.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera de nouveau convoquée. Cette nouvelle convocation ne pourra pas intervenir avant un délai de dix (10) jours et devra conserver le même ordre du jour. Dans ce cas, elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de vote, la voix du Président de séance est prépondérante.

Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents. Les délibérations des Assemblées sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président de séance.

 

Les réunions peuvent se dérouler en présentiel, au lieu de la convocation, en distanciel ou de manière hybride.

 

Article 9.5. Votes

 

Chaque membre dispose d’une (1) voix.

 

Le vote par procuration est autorisé dans le cadre de la remise d’un pouvoir à un autre membre. Un membre ne peut pas bénéficier de plus de cinq (5) pouvoirs.

 

Sauf circonstances exceptionnelles, le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

Le vote peut se dérouler à mainlevée mais les votes portant sur des personnes ont obligatoirement lieu à bulletin secret.

 

Article 10. Assemblée générale extraordinaire

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S’il y a lieu, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire mais uniquement pour la modification des statuts, la dissolution de l’Association ou des actes portant sur des immeubles.

 

En toutes hypothèses, un procès-verbal de la réunion et des décisions de l'Assemblée générale extraordinaire est établi. Il est signé par le Président de séance.

 

Une feuille de présence est signée par les membres de l’Association présents à l’Assemblée ou par leur représentant (procuration).

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Article 10.1. Modification des statuts et actes portant sur des immeubles

 

L’Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et voter des actes portant sur des immeubles sur proposition du Conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’Association.

 

Cette Assemblée doit se composer d’au moins un cinquième des membres ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, mais au moins dix (10) jours plus tard. Dans ce cas, elle peut alors valablement délibérer si au moins 1/10ème des membres de l’Association sont présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés et les actes portant sur des immeubles ne peuvent être adoptés qu’à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale extraordinaire.

 

Article 10.2. Dissolution de l’Association

 

L’Assemblée générale extraordinaire est également compétente pour décider de la dissolution de l’Association.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, au moins dix (10) jours plus tard. Elle pourra alors valablement délibérer si au moins 1/4 des membres de l’Association sont présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

 

En cas de dissolution de l’Association, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens et de la restitution des apports.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée générale attribue l’actif net à une ou plusieurs associations dont l’objet est similaire ou à des œuvres sociales se rattachant à ces associations.

 

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

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Article 11. Conseil d’administration

 

Article 11.1. Composition

 

Le Conseil d’administration de l’Association est composé de trois (3) membres au minimum et de sept (7) membres au maximum reflétant la composition de l’Assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes.

 

Les membres du Conseil d’administration sont élus, à bulletin secret, pour une durée de quatre (4) ans par l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 11.2. Éligibilité

 

Est éligible au Conseil d’administration toute personne âgée de seize (16) ans révolus au jour de l’élection, à jour de ses cotisations.

 

La moitié au moins des sièges du Conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

 

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Tout membre du Conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11.3. Missions et prérogatives

 

Le Conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’Association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés au Bureau et à l’Assemblée générale.

 

À ce titre, le Conseil d’administration peut notamment :

 

• déterminer les orientations de l’Association ;

• préparer les réunions de l’Assemblée générale et mettre en œuvre ses décisions ;

• accepter ou refuser un nouvel adhérent ;

• préparer le budget prévisionnel et suivre son exécution ;

• arrêter les comptes ;

• déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Bureau et à certains des membres de l’Association ;

 

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Article 11.4. Réunions

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de l’Association ou sur demande de la moitié des administrateurs.

 

La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Une feuille de présence est rédigée et certifiée conforme par le Président de séance.

Le Président de l’Association préside les séances du Conseil d’administration. En cas d’absence, le Conseil d’administration procède, avant tout autre acte, à la nomination d’un Président de séance.

 

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président de séance est prépondérante.

 

Le vote par procuration est autorisé et limité à un (1) pouvoir par administrateur.

 

Il est tenu un procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance. Ils sont transcrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

 

Les salariés de l’Association peuvent assister aux réunions, avec une voix consultative.

 

Article 12. Bureau

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Article 12.1. Composition

 

Le Conseil d’administration élit en son sein, à sa plus prochaine réunion suivant l’Assemblée générale élisant les nouveaux administrateurs de l’association, à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

 

Le Bureau est élu selon les modalités prévues pour les réunions du Conseil d’administration et à bulletin secret.

 

Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.

 

Article 12.2. Réunions

 

Le Bureau se réunit au moins trois (3) fois dans l’année, à l’initiative du Président de l’Association ou d’au moins la moitié de ses membres, et chaque fois que nécessaire.

 

Une feuille de présence est rédigée et certifiée conforme par le Président de séance.

 

Le Président de l’Association préside les réunions du Bureau. En cas d’absence, le Bureau procède avant toute action, à la nomination d’un Président de séance.

Il est tenu un procès-verbal des réunions. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance.

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Article 12.3. Missions et prérogatives

 

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association dans le cadre de l’application des décisions prises par le Conseil d’administration et par l’Assemblée générale.

 

Le Bureau est également titulaire d’un pouvoir de sanction à l’égard des membres de l’Association qu’il ne peut exercer qu’en application de l’article 14 des présents statuts.

 

Le Président est chargé :

 

• de la représentation de l’Association,

• de s’assurer de la bonne marche de l'Association ;

• de faire exécuter les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Bureau ;

• de présider les réunions du Conseil d’administration, du Bureau et des Assemblées générales ;

• de convoquer l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau ;

• de représenter l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un membre à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.

 

Le Secrétaire :

 

• veille au bon fonctionnement statutaire de l’Association ;

• rédige les procès-verbaux des Assemblées générales, du Bureau et du Conseil d’administration ;

• rédige la correspondance de l’Association ;

• rédige et notifie les convocations des Assemblées générales, du Bureau et du Conseil d’administration ;

• tient le registre des membres de l’Association ;

• conserve les archives.

 

Le Trésorier :

 

• est dépositaire des fonds de l’Association ;

• procède aux paiements, après accord du Président ou du Conseil d’administration ;

• tient le livre des comptes ;

• encaisse les cotisations, droits d’entrée, etc. ;

• rédige les bilans et les comptes rendus financiers ;

• fait fonctionner les comptes bancaires.

 

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

Les membres du Bureau ne peuvent pas engager l’Association pour des sommes supérieures à cinq milles (5 000) euros, par acte et par an, sans obtenir l’accord de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 13. Règlement intérieur

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Un règlement intérieur pourra être préparé par le Conseil d’administration et sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Ce règlement, s’il existe, sera destiné à préciser les divers points non fixés par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Il s’imposera le cas échéant, à tous les membres de l’Association dès leur adhésion.

 

Article 14. Procédure disciplinaire

 

Pour tout manquement aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour faute grave, le membre pourra être sanctionné selon la présente procédure.

 

Article 14.1. Sanctions

 

Les sanctions suivantes pourront être prononcées par le Bureau (classées par ordre de gravité, du plus faible au plus important) :

 

• Avertissement ;

• Blâme ;

• Suspension de la qualité de membre et des fonctions électives pour une période déterminée ;

• Interdiction temporaire de participer aux évènements ;

• Inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes ou aux commissions de l’Association ;

• Exclusion ;

 

Une ou plusieurs sanctions peuvent être choisies parmi les sanctions énumérées ci-dessus dans le respect du principe de proportionnalité.

 

Le Bureau peut également radier un membre pour non-paiement de la cotisation dans un délai de trois (3) mois à compter de sa date d’exigibilité.

 

Les sanctions sont prononcées en considération de la gravité des faits et du comportement de l’auteur.

 

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Article 14.2. Procédure

 

Les membres de l’Association peuvent recevoir un avertissement ou un blâme, sans procédure particulière, en dehors de la notification.

 

Lorsqu’une suspension ou une sanction supérieure est envisagée, le Bureau convoque en entretien contradictoire le membre visé par lettre recommandé avec accusé de réception, au moins sept (7) jours avant la tenue de cet entretien.

 

La lettre recommandée avec accusé de réception adressée au membre visé par les sanctions doit également porter mention :

 

• des faits reprochés ou des dispositions statutaires auquel il contrevient ;

• de la sanction envisagée ;

• de la date, l’heure et le lieu de convocation à l’entretien contradictoire ;

• de la faculté de se faire assister par un membre de l’Association ou un avocat.

 

En outre, aucune décision de suspension ou sanction supérieure ne pourra être prise sans avoir préalablement écouté le membre visé.

 

Après l’entretien, le Bureau pourra renoncer à sanctionner le membre visé ou prononcer une sanction ci-dessus listée.

 

La décision du Bureau sera motivée et pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire territorialement compétent selon les modalités et délais en vigueur.

 

Article 14.3. Notification des décisions

 

Lorsqu’une sanction est prononcée, le Bureau notifie à l’intéressé la sanction par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les quinze (15) jours suivants l’entretien.

 

L’absence de notification dans ce délai équivaut à une renonciation à sanction.

 

Le Président est également destinataire d’un exemplaire de la décision, par tout moyen. Il conserve une trace écrite de l’ensemble des sanctions prononcées à l’égard des membres de l’Association.

 

Lorsque le Bureau a été saisi mais décide de ne pas sanctionner l’adhérent(e), ce dernier est informé de l’arrêt de la procédure à son égard. Cette information peut être effectuée par tout moyen écrit.

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Article 15. Comptabilité et exercice comptable

 

L’exercice comptable de l’Association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

 

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l’Association.

 

Article 16. Formalités administratives

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

• Les modifications apportées aux statuts ;

• Le transfert du siège social ;

• Les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de son Bureau. Ces déclarations doivent intervenir dans un délai de trois (3) mois.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale extraordinaire tenue à 78 rue du Docteur Jenner et par visioconférence, le 28 juillet 2022, sous la présidence de Mme. Jiyoung Byun Bernard.

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